Cadre légal
Mentions légales
Informations légales relatives au site FC Ortho, catalogue de formations continues pour orthophonistes.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
01Éditeur du site
FC Ortho (https://fc-ortho.fr) est un catalogue indépendant de formations continues destiné aux orthophonistes.
Éditeur et directeur de la publication : Gaspard Bertrand.
Contact éditeur : contact@fc-ortho.fr.
Les éléments d'identification complémentaire de l'éditeur (SIRET, siège) sont communiqués sans délai sur demande écrite adressée à contact@fc-ortho.fr, afin de permettre l'exercice des droits prévus par la loi.
02Hébergement et infrastructure
Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 Davis Street #204, San Francisco, CA 94111, États-Unis (https://vercel.com).
Base de données, authentification et stockage applicatif : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (https://supabase.com).
Le site peut également s'appuyer sur des prestataires techniques complémentaires (CDN, e-mails transactionnels, mesure d'audience, paiements) décrits dans la politique de confidentialité.
03Nature du service
FC Ortho agrège, organise et présente des informations de formations continues provenant de sources publiques, de déclarations d'organismes, ou de contributions modérées.
Le service n'est pas un organisme de formation, n'assure pas lui-même les sessions référencées, et n'est pas l'opérateur des dispositifs de financement (DPC, FIF PL, OPCO, employeur, ou autres).
Toute inscription, contrat de formation, facturation pédagogique ou prise en charge financière se noue exclusivement entre l'utilisateur et l'organisme concerné, sauf mention contraire explicite sur une fonctionnalité de paiement en ligne le cas échéant.
04Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes éditoriaux, logos, chartes graphiques, bases de données et éléments logiciels de FC Ortho sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction substantielle, scraping massif, revente ou réutilisation non autorisée du catalogue est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les dénominations, logos et contenus des organismes tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05Responsabilité
Les informations publiées sont fournies de bonne foi à titre informatif. Elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées.
Avant toute décision d'inscription ou d'achat, l'utilisateur doit vérifier auprès de l'organisme les dates, lieux, tarifs, prérequis, financements et modalités pédagogiques.
Le régime détaillé de responsabilité, d'usage et de limitation figure dans les Conditions générales d'utilisation.
06Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur https://fc-ortho.fr/confidentialite.