Cadre légal

Politique de confidentialité

Comment FC Ortho collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via FC Ortho est Gaspard Bertrand.

Contact : contact@fc-ortho.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Les demandes relatives à la vie privée sont traitées directement par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.

02Données collectées

Selon votre usage du service, nous pouvons traiter :

Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée par le prestataire d'authentification), informations de profil (rôle, type de compte, statut professionnel le cas échéant).

Données organisme : informations déclarées lors d'une demande de rattachement ou de gestion d'organisme (identité, coordonnées, éléments d'identification professionnelle).

Données de formulaires : messages de contact, signalements de formations manquantes, suggestions de correction, ainsi que des métadonnées d'attribution first-touch (page d'entrée, referrer, paramètres UTM éventuels) utilisées uniquement pour traiter et contextualiser ces demandes.

Données d'usage : pages consultées, interactions produit, journaux techniques (adresse IP, user-agent, horodatage) nécessaires à la sécurité et au diagnostic.

Favoris : identifiants de formations enregistrés localement dans votre navigateur si vous n'êtes pas connecté ; synchronisés avec votre compte (stockage serveur, limité à ce site professionnel) lorsque vous êtes authentifié.

Données de paiement : uniquement si la fonctionnalité de paiement en ligne est activée ; le traitement monétique est alors assuré par le prestataire de paiement, ${content.siteShortName} ne stockant pas les numéros complets de carte bancaire.

03Finalités et bases légales

Fourniture du catalogue et des comptes utilisateurs (exécution du contrat / mesures précontractuelles).

Gestion des demandes de contact, suggestions et rattachements d'organismes (intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles).

Sécurité, prévention de la fraude, limitation de débit et journalisation technique (intérêt légitime).

Mesure d'audience et amélioration du produit via PostHog, Vercel Analytics et Vercel Speed Insights (consentement préalable via le bandeau cookies ; refus possible à tout moment).

Envoi d'e-mails transactionnels liés au compte (confirmation, récupération de mot de passe, notifications de service) (exécution du contrat).

Respect d'obligations légales lorsque applicable (réquisitions, conservation minimale de preuves d'échanges).

04Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et, le cas échéant, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants ou co-responsables selon le cas :

Supabase, Inc. — authentification, base de données et stockage (https://supabase.com).

Vercel Inc. — hébergement, diffusion du site, mesure d'audience et performances (https://vercel.com).

PostHog, Inc. — mesure d'audience et d'usage produit (https://posthog.com).

Plunk (useplunk.com) — envoi d'e-mails transactionnels (https://www.useplunk.com).

Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc. — paiement en ligne lorsque la fonctionnalité est activée (https://stripe.com).

Les organismes de formation reçoivent uniquement les informations nécessaires lorsqu'une fonctionnalité le prévoit explicitement (par exemple une inscription ou un paiement en ligne). Aucune revente de fichiers d'utilisateurs n'est pratiquée.

05Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen (notamment États-Unis ou Singapour).

Ces transferts reposent, selon les cas, sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, ou d'autres garanties prévues par le RGPD. Des précisions complémentaires peuvent être obtenues sur demande à l'adresse de contact.

06Durées de conservation

Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif, puis archivé ou supprimé dans un délai raisonnable après clôture ou demande de suppression, sous réserve des obligations légales.

Demandes de contact et tickets associés : conservés le temps du traitement puis archivés pour une durée limitée nécessaire au suivi qualité et à la preuve des échanges.

Journaux techniques et analytics : conservés pour une durée limitée compatible avec les finalités de sécurité et d'amélioration produit.

Favoris navigateur (visiteurs non connectés) : conservés localement jusqu'à suppression par l'utilisateur ou nettoyage du stockage du navigateur. Favoris liés au compte : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés avec le compte ou sur demande.

07Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité le cas échéant, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fc-ortho.fr en précisant l'objet de la demande et en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

08Cookies, stockage local et traceurs

Le site utilise des cookies ou stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, sécurité). Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement.

Un stockage de session first-party (sessionStorage) peut conserver la page d'entrée, le referrer et d'éventuels paramètres UTM afin de rattacher une future demande de contact à sa provenance. Ce stockage n'envoie aucune donnée à des outils d'audience et est distinct des traceurs soumis au bandeau cookies.

Les favoris sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur lorsque vous les activez volontairement.

Les traceurs de mesure d'audience (PostHog, Vercel Analytics, Vercel Speed Insights) ne sont activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

PostHog peut déposer des identifiants techniques en stockage local lorsque vous acceptez la mesure d'audience ; la collecte est configurée de façon restrictive (pas de capture systématique d'URL complète dans la configuration actuelle).

Vous pouvez restreindre certains traceurs via les paramètres de votre navigateur, étant précisé que la désactivation des cookies essentiels peut empêcher la connexion.

09Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, chiffrement en transit, cloisonnement multi-tenant, journalisation) pour protéger les données.

Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique.

10Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

11Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page fait foi.