Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de FC Ortho, catalogue de formations continues pour orthophonistes.

Toute navigation, création de compte, contribution ou usage des fonctionnalités emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

FC Ortho met à disposition un outil de recherche, de comparaison et de suivi informatif de formations continues (sessions, formats, financements déclarés, organismes).

Sauf mention contraire explicite, le service agit comme un intermédiaire technique et éditorial d'information. Il n'est pas partie aux contrats de formation conclus avec les organismes référencés.

FC Ortho n'est pas un organisme de formation, ne délivre pas les enseignements, et ne garantit pas l'éligibilité aux financements publics ou privés.

L'accès consultatif au catalogue est en principe libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (compte, espace organisme, administration, paiement) peuvent être réservées aux utilisateurs authentifiés ou autorisés.

Nous pouvons suspendre, limiter ou modifier tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, évolution produit ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

Un même compte d'authentification peut, le cas échéant, être rattaché à plusieurs sites du groupe de marques exploitées par l'éditeur, sous réserve des règles d'appartenance multi-tenant applicables.

Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de risque de sécurité, de fraude, d'usurpation d'identité ou d'usage abusif.

Les demandes de rattachement d'organisme, de création de fiche et de publication de formations sont soumises à vérification et modération.

L'organisme déclarant garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, et l'exactitude des informations transmises (programme, tarifs, sessions, financements, identité légale).

Toute contribution trompeuse, diffamatoire, illicite, plagiante ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite et pourra entraîner retrait immédiat, suspension et signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

Les fiches formations sont agrégées automatiquement et/ou déclarées par des tiers. Malgré nos efforts de qualité, des erreurs, omissions, doublons ou retards de mise à jour peuvent subsister.

Les informations ne constituent ni un conseil professionnel, ni une offre ferme, ni une garantie d'admission, de financement ou de disponibilité.

Il vous appartient de confirmer auprès de l'organisme toutes les conditions avant inscription ou paiement.

Sauf parcours de paiement en ligne expressément proposé et activé sur le site, toute inscription s'effectue hors plateforme auprès de l'organisme.

Lorsque des paiements en ligne sont proposés via Stripe Connect, l'organisme de formation est le vendeur (merchant of record) : les encaissements sont réalisés sur son compte Connect. Le catalogue agit uniquement comme intermédiaire technique et perçoit une commission (application fee) sur les montants encaissés avec succès. Il ne détient pas les frais pédagogiques.

Pour les stagiaires finançant à titre individuel, le parcours plateforme peut appliquer un échéancier (enregistrement de carte sans débit immédiat, puis acomptes après le délai de rétractation, dans la limite légale d'un premier versement). Les conditions commerciales détaillées (remboursement, annulation, facturation pédagogique) restent celles de l'organisme vendeur et/ou celles affichées au moment de la transaction.

FC Ortho n'est pas responsable des litiges pédagogiques, organisationnels ou financiers nés exclusivement entre l'utilisateur et l'organisme, hors manquement prouvé qui lui serait propre.

L'éditeur concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'accès au service pour un usage professionnel conforme aux présentes.

Sont notamment interdits : l'extraction massive du catalogue, la constitution de bases concurrentes par réutilisation substantielle, le reverse engineering non autorisé, et toute atteinte aux dispositifs de sécurité.

Sans exhaustivité : atteintes à la sécurité, sondages automatisés abusifs, usurpation d'identité, spam, collecte illicite de données, contournement de modération, publication de contenus illicites, ou usage du service à des fins contraires à l'ordre public.

Dans les limites autorisées par la loi, FC Ortho et son éditeur ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, perte de chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, ou conséquences d'une décision d'inscription fondée sur le catalogue.

La responsabilité est également exclue pour les contenus, sites et services de tiers accessibles depuis le catalogue, ainsi que pour les indisponibilités liées aux réseaux, prestataires cloud ou cas de force majeure.

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en droit français (notamment dol, faute lourde, ou atteinte à l'intégrité physique).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur https://fc-ortho.fr/confidentialite.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. L'usage continu du service après publication vaut acceptation des modifications, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur lorsqu'elles s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fc-ortho.fr.